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Vendre un appartement loué : ce qui change avec un locataire en place
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Vendre un appartement loué : ce qui change avec un locataire en place

Vendre un bien avec un locataire en place n'a rien d'exceptionnel, mais deux scénarios très différents s'offrent à vous : vendre occupé (le bail continue avec le nouveau propriétaire) ou vendre libre en donnant congé, ce qui déclenche un droit de préemption pour le locataire. Décote habituelle, délais légaux, et les cas où la préemption ne s'applique pas.

6 min de lecture

Vendre un bien avec un locataire en place n'a rien d'exceptionnel, mais ça change deux choses importantes par rapport à une vente classique : le prix, et la procédure elle-même si vous voulez récupérer le bien libre. Voici ce qui change concrètement selon le scénario choisi.

Deux scénarios très différents

Vous pouvez vendre le bien occupé, bail en cours : l'acheteur devient le nouveau bailleur et reprend le bail existant sans qu'il change quoi que ce soit pour le locataire. C'est la solution la plus simple, souvent choisie quand l'acheteur est lui-même un investisseur.

Vous pouvez aussi vendre libre, en donnant congé pour vente au locataire : cette option déclenche une procédure spécifique, avec un droit de préemption pour le locataire en place.

La décote d'un bien vendu occupé

Un bien vendu avec un locataire en place se négocie en général avec une décote par rapport au même bien libre, le temps que l'acheteur ne pourra pas l'occuper lui-même étant valorisé négativement. Cette décote tourne le plus souvent entre 10 et 20 %, et dépend surtout de la durée restante du bail (plus elle est longue, plus la décote est importante) et du profil du locataire : un locataire "protégé" au sens de la loi (plus de 65 ans et ressources modestes) rend le bien plus difficile à reprendre, ce qui augmente encore la décote. À l'inverse, en location meublée, où le bail dure un an renouvelable, la décote reste généralement faible.

Le congé pour vente et le droit de préemption du locataire

Si vous voulez vendre libre, le congé pour vente doit être envoyé au moins six mois avant l'échéance du bail (logement vide), par lettre recommandée, acte d'huissier ou remise en main propre. Cette lettre doit obligatoirement indiquer le prix et les conditions de la vente envisagée : l'omettre rend le congé nul.

À réception, le locataire dispose de deux mois pour se prononcer : il peut acheter le bien au prix indiqué (il est prioritaire sur tout autre acheteur), ou refuser et quitter les lieux à l'échéance du bail. S'il refuse et que vous baissez ensuite le prix pour un autre acquéreur, vous devez lui proposer à nouveau la vente au nouveau prix.

Les cas où il n'y a pas de préemption

Le droit de préemption du locataire ne s'applique pas dans certains cas : vente à un membre de la famille proche du bailleur, ou vente de l'immeuble entier en une seule fois à un même acquéreur (sauf lors de la toute première cession qui suit une division en lots). Le bien vendu occupé, sans donner congé, n'est pas non plus concerné puisqu'il n'y a alors aucun congé pour vente à envoyer.

Questions fréquentes

Peut-on vendre un logement occupé par un locataire ?

Oui, sans aucune démarche particulière : le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire dans les mêmes conditions. C'est même une solution fréquente pour un acheteur investisseur, qui rachète un bien déjà rentabilisé.

Combien perd-on en vendant un bien loué plutôt que libre ?

La décote se situe le plus souvent entre 10 et 20 % par rapport au même bien libre, selon la durée restante du bail et le profil du locataire (un locataire protégé par son âge et ses ressources augmente la décote).

Le locataire est-il prioritaire pour acheter son logement ?

Oui, si vous donnez congé pour vendre le bien libre : le locataire dispose de deux mois pour acheter en priorité au prix indiqué dans la lettre de congé, avant que vous puissiez le proposer à un autre acquéreur.

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