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1. Éditeur du site

Le site vendsmonbien.com est édité par :

Directeur de la publication : Timothée Jeanson
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2. Hébergeur

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3. Nature de l'activité

IMPORTANT : VendsMonBien est une plateforme technique de mise en relation. VendsMonBien n'est PAS une agence immobilière et n'est pas titulaire de la carte professionnelle de transaction immobilière (carte T) ni de gestion (carte G) au sens de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970.

VendsMonBien agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique :

• Mise en relation entre particuliers (vendeurs/acheteurs, bailleurs/locataires)
• Mise en relation avec des professionnels de l'immobilier (notaires, agents, diagnostiqueurs...)
• Mise à disposition d'outils de gestion
• Génération de documents à titre indicatif (ne constituant pas un conseil juridique)

Les documents générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique professionnel. Tout acte juridique (compromis de vente, bail) doit être validé par un professionnel du droit (notaire, avocat) avant signature.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vendsmonbien.com (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Sources de données publiques

VendsMonBien intègre plusieurs jeux de données publiques de l'État français, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) qui autorise la réutilisation commerciale sous réserve de citer la source et la date de mise à jour.

• Transactions immobilières (DVF) : base Demandes de Valeurs Foncières publiée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et enrichie au format DVF+ par le Cerema. Utilisée pour la carte des prix au m² et nos outils d'estimation. La base DVF ne couvre pas le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle ni Mayotte (régime du Livre Foncier).
• Base Adresse Nationale (BAN) : référentiel officiel des adresses françaises opéré par l'IGN, avec l'ANCT et la DINUM. Utilisé pour l'autocomplétion et le géocodage des adresses.
• API Carto Cadastre : géométries des parcelles cadastrales (Plan Cadastral Informatisé), opérée par l'IGN sur la base des données DGFiP.
• Fond de carte : données © OpenStreetMap contributors, rendu © CARTO.

Engagements de VendsMonBien : nous utilisons ces données exclusivement à des fins d'information statistique de nos utilisateurs. Conformément à la doctrine de la CNIL et de la CADA, nous nous engageons à :

• ne tenter aucune réidentification des personnes concernées par une mutation ;
• ne pas indexer auprès des moteurs de recherche externes les pages détaillant des mutations individuelles (entête X-Robots-Tag : noindex sur les réponses correspondantes) ;
• ne pas réutiliser de données nominatives issues des jeux Fichiers fonciers ou DV3F, réservés à un usage de service public.

11. Crédits

Conception et développement : Vendsmonbien SASU
Crédits photos : Images libres de droits via Unsplash et Pexels
Icônes : Heroicons, Font Awesome (licence libre)